💲Investisseur en SCI : prêt à récupérer votre argent sans fiscalité ?
Si les statuts et le compte bancaire font partie des impératifs minimum de toute SCI, le compte courant d’associé, bien que méconnu, fait aussi partie de ces notions à bien maîtriser.
1️⃣ Compte courant d’associé dans une SCI ? C’est quoi au fait ?
On appelle ainsi le « compte comptable » qui trace l’ensemble des mouvements de trésorerie engagés ou versés à un associé. Envisagez ce compte courant d’associé comme un registre des opérations d’achats ou de remboursement de dépenses, mais attention, ce n’est pas un compte bancaire. Si la SCI ne prend pas le soin de suivre ces mouvements, ne comptez pas sur votre banque.
Dans une SCI, chaque associé de la SCI possède un compte courant qui lui est propre.
➡️ Compte courant d’associé - Exemple 1 :
Associé d’une SCI, vous êtes parfaois amené à faire des achats, avec votre compte bancaire personnel, mais dans l’intérêt de la SCI : peinture, ballon d’eau chaude, diagnostic énergétique… .
La dépense engagée est donc réalisée pour les besoins de la SCI. Le paiement peut alors être intégré aux charges déductibles de la SCI, même si l’opération ne passe pas directement par le compte bancaire de la SCI. L’opération sera prise en compte par la SCI avec comme contrepartie le compte courant d’associé. En stockant le montant de la dépense sur le compte courant d’associé, on fixe une dette de la SCI auprès de l’un de ses associés. L’associé est ainsi en droit d’attendre le remboursement de cette dette, dès que la SCI aura la trésorerie suffisante pour lui rembourser.
Attention a bien conserver les factures. Elles doivent être libellées au nom et à l’adresse de la SCI. À défaut, le montant pourra être rejeté en cas de contrôle.
➡️ Compte courant d’associé - Exemple 2 :
Dans le cadre d’une opération immobilière, il n’est pas rare que la SCI se retrouve dans une situation de trésorerie délicate. Ne pouvant alors pas faire face au paiement de ses charges, un ou plusieurs associés se voient contraint de réaliser des apports personnels sur le compte bancaire de la SCI. C’est ce qu’on appelle un apport en compte courant d’associé.
D’un point de vue de gestion et comptable, cet apport doit être mentionné et tracé dans le temps. Si cela est bien fait, la dette qu’a la SCI auprès de ses associés est alors inscrite comptablement. Le suivi de cette dette est important, car il permettra l’activation d’effets de levier.
La SCI pourra rembourser les associés, dès lors que l’opération ne remet pas en cause sa viabilité financière de la SCI. Dans le cas contraire, l’ensemble des associés, solidaires, devront réaliser de nouveau des apports sur leurs fonds propres.
2️⃣ Comment se nourrissent les comptes courants d’associés ?
Comme présenté dans les exemples, ci-dessus, les comptes courants d’associés peuvent être alimentés de plusieurs façons :
🔸Par le paiement personnel de frais engagés au nom de la SCI,
🔸Par l’apport de trésorerie à la SCI,
🔸Mais également par l’affectation du résultat comptable annuel.
Il est très rare qu’il n’existe pas de compte courant d’associés au sein d’une SCI.
La situation la plus courante rencontrée est celle d’un bien détenu par la SCI et mis en location. Le loyer attendu parvient souvent à couvrir les échéances d’emprunt.
Cependant, la SCI a besoin de trésorerie complémentaire pour couvrir ses autres charges :
🔸Les frais de copropriété,
🔸La taxe foncière,
🔸Les honoraires divers,
🔸Les divers petits travaux d’entretien… .
Rares sont les cas où les loyers pourraient couvrir l’intégralité des frais de fonctionnement. Les associés doivent donc mettre la main à la poche, au moins jusqu’au remboursement complet de l’emprunt.
Le remboursement complet de l’emprunt bancaire donne un nouveau souffle à la SCI. L’excédent de trésorerie accumulé pourra alors permettre de rembourser les avances faites par les associés.
La tenue d’une comptabilité saine permet souvent l’émergence d’opportunités insoupçonnées.
3️⃣ Fiscalité du compte courant d’associé détenu par la SCI ?
Il faut distinguer 2 éléments bien différents à retenir lorsqu’on parle de compte courant d’associés : le total des opérations constituant la dette qu’a la SCI envers ses associés et les éventuels intérêts qui pourraient être versés aux associés.
A . Les montants présents dans les comptes courants d’associés.
Les comptes courants d’associés sont constitués de l’ensemble des apports réalisés par les associés dans le temps. Des remboursements sont possibles à tout instant, sans justificatif.
Ces opérations n’étant que des remboursements de prêts, aucune fiscalité n’est à prendre en compte.
En théorie, il n’est pas possible de procéder à des remboursements supérieurs aux montants prêtés. Un compte courant d’associé doit au minium être nul, mais jamais débiteur.
Attention, les remboursements faits aux associés doivent tenir compte de la trésorerie disponible dans la SCI. Une SCI n’a pas le droit de réaliser des opérations financières qui pourraient mettre en péril son activité.
B . Traitement des intérêts versés aux associés.
Il existe des conventions entre la SCI et ses associés permettant la rémunération des comptes courants d’associés. La fiscalité dans ce domaine est spécifique, particulièrement dans les SCI soumises à l’impôt sur le revenu.
🔸Pour la SCI, les intérêts versés aux associés ne sont pas déductibles si elle relève de l’impôt sur le revenu (IR), ce qui est le cas le plus fréquent.
🔸Pour l’associé, les intérêts perçus sont imposables en tant que revenus de capitaux mobiliers (soumis au prélèvement forfaitaire unique ou au barème progressif, selon le cas).
La SCI et les associés sont donc taxés des deux côtés, d’où le faible recourt à ce genre de décision.
4️⃣ Que faire avec un compte courant d’associé ?
Mais alors, pourquoi suivre les comptes courants de chaque associé ?
A . Financement des comptes courants d’associés.
Comme vu précédemment, une fois les emprunts remboursés, la SCI peut procéder au remboursement des comptes courants d’associés. Même si cela peut prendre du temps, c’est une façon sûre d’apurer les dettes de la SCI. Il est également possible d’aller plus vite.
L’un des premiers effets de levier qu’offre cette gestion et de pouvoir solliciter la banque afin de financer les comptes courants d’associés. C’est un moyen simple et rapide pour les associés de récupérer de la trésorerie. Cela n’entraîne aucune fiscalité, ni pour la SCI, ni pour les associés.
La SCI repart alors avec une dette bancaire à rembourser tous les mois.
Attention au traitement comptable et fiscal de ce remboursement d’emprunt. Les intérêts liés à l’emprunt ne sont pas, par principe, déductibles. Ce n’est donc pas un moyen de créer une charge d’intérêts déductibles. Seule exception possible : celle de démontrer que les montants présents dans les comptes courants d’associés ont été apportés dans le but de financer la construction d’un immeuble générateur de revenus (CE, 10ème / 9ème SSR, 28/03/2014, 350816).
B . Ajuster le calcul des plus-values et baisser l’impact fiscal.
Pour valoriser un bien ou calculer une plus-value lors d’un démembrement de propriété ou de la vente d’un bien, on retient la valeur de marché du bien auquel on déduit l’ensemble des dettes (emprunt, compte courant d’associé).
La connaissance précise des montants présents dans chaque compte courant d’associé vous sera alors très utile pour ajuster la valorisation des parts de la SCI et donc votre impact fiscal.
C . Résultat annuel : « compte courant d’associé » ou « report à nouveau ».
Chaque année, le gérant a pour rôle et obligation de rendre compte aux associés du bilan de l’année. À cette occasion, il doit calculer le résultat comptable annuel, c’est-à-dire le bénéfice ou la perte engendré par la SCI. Et après ?
C’est l’un des objectifs de l’assemblée générale annuelle : décider de l’affectation du résultat du dernier exercice écoulé.
2 situations : bénéfice ou perte.
🔸En cas de bénéfice, on regarde la trésorerie disponible sur le compte de la SCI. Par projection, le gérant doit d’interroger sur les besoins de trésorerie de l’année à venir.
▪️ Si un excédent de trésorerie se dégage, l’AG peut décider de la distribution de dividendes. L’opération comptable passée est alors de partager le résultat aux associés à hauteur de leurs parts respectives. Le versement des sommes votées pourra se faire par la suite, de manière totale ou partielle.
▪️ Si la trésorerie n’est pas suffisante, on déconseille la distribution du résultat. Cette situation aura pour effet d’augmenter les comptes courants d’associés et de mettre en avant l’incapacité de la SCI à payer ses dividendes. Il sera plutôt conseillé d’affecter le résultat en report à nouveau. Ce compte stock indéfiniment les sommes dans l’attente d’un éventuel versement futur.
🔸En cas de perte, le résultat sera alors affecté au report à nouveau. Le report à nouveau existant sera alors augmenté ou diminuer de la perte de l’année écoulée.
D . Transmission du compte courant d’associé, un risque à anticiper.
Une question subsiste : que devient le compte courant d’un associé disparu ?
C’est une question d’actualité.
Les règles de successions veulent que ce soient les héritiers des parts qui reprennent les sommes indiquées dans le compte courant d’origine. Mais dans ce cas, quid des frais de succession ?
D’un autre côté, l’administration fiscale s’interroge sur le fait qu’il n’existe pas de compte courant d’associé. Cette situation étonnante est en discussion et pourrait mener à une taxation d’office en cas d’absence de cette information.
Mieux vaut ne pas prendre de risque et bien document la gestion de sa SCI.
________________________________________
En conclusion :
Les comptes courants d’associés sont un levier de financement souple et accessible pour les SCI, mais ils ne doivent pas être utilisés à la légère.
Encadrés, transparents et bien suivis, ils peuvent devenir un vrai atout dans la gestion d’un patrimoine immobilier.
Ne mettez pas de coté la gestion de votre SCI et ne passez pas à côté des opportunités qu'elle offre. Choisissez iN-SCi et ne passez plus à coté des choses simples.
Abonnez-vous à iN-SCi : 200 € TTC par an, déductible des revenus de la SCI, il intègre le suivi des comptes courants d’associés.
________________________________________